Comité des fêtes

AUVILLIERS-EN-GÂTINAIS

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Adresse :

Comité des fêtes d'Auvilliers-en-Gâtinais
Salle Raymond Côme
2 place de la Mairie
45270 AUVILLIERS-EN-GATINAIS

Site Web : www.cdf-auvilliers45.fr
Email : via le formulaire
Tél. mobile : 07 68 20 40 58

Date de parution au journal officiel : 20 janvier 1984, page 778

Forme juridique : Association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901



Date de création : 04 janvier 1984

SIRET : 797-552-999 00014

APE : 9499Z / Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire



Responsable légal : Denis GERMAIN, Président du comité des fêtes

Editeurs et modérateurs : Denis GERMAIN et Christophe AZEVEDO

Design et conception (webmaster) : Christophe AZEVEDO


Hébergement site internet : www.easy-hebergement.fr/

Date de création du site internet : octobre 2013



Crédits photos : Par les membres du comité.

Crédits vidéos :

Crédits diaporama :



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Propriété intellectuelle :



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STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

 

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

Comité des Fêtes d’Auvilliers en Gâtinais

ARTICLE 2 : Buts

 

 

Cette association a pour but :

De promouvoir l’animation

De créer, d’organiser ou d’encourager toute forme d’activité récréative, de détente et culturelle à l’intérieur comme à l’extérieur d’Auvilliers en Gâtinais.

ARTICLE 3 : Siège social

 

 

Le siège social est fixé à :

Salle Raymond Côme

2 place de la Mairie

45270 Auvilliers en Gâtinais.

 

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune par simple décision du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 4 : Durée de l’association

 

 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

 

 

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

l’organisation d’événements culturels

le soutien aux activités sur la commune

l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

 

 

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun membre même administrateur de l’association, ne puisse être tenu pour responsable.

ARTICLE 7 : Composition de l’association

 

 

L'association se compose de :

Membres actifs ou adhérents : Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs ceux qui contribuent financièrement aux activités d’association, à partir de 50 €. Ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale

Membres d'honneur : Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

 

 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, règlements intérieur et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

 

 

La qualité de membre se perd par :

La démission ;

Le décès ;

La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

 

 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier ou mail à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

 

 

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 6 à 12 membres au maximum, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale.

Les membres sortant sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres à main levée, ou au scrutin secret sur simple demande majoritaire des membres présents, un Bureau composé de :

Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;

Un Secrétaire et, si besoin, un Vice-Secrétaire ;

Un Trésorier et, si besoin, un Vice-Trésorier.

ARTICLE 12 : Indemnités

 

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles (sauf en cas extraordinaire). Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

 

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14 : Dissolution

 

 

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

 

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 : Affiliation

 

 

L’association peut être affiliée à une fédération, choisie et approuvée par le conseil d’administration. Elle s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

ARTICLE 17 : Sectorisation

 

 

L’association est composée de plusieurs secteurs qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur.

 

Les présents statuts ont été approuvés par :

L’Assemblée Générale extraordinaire du 21 Février 2014.